étiquetage meubles

Que dit la réglementation sur l’étiquetage des meubles neufs ou en kit ? Quelles sont les mentions obligatoires à apposer sur les étiquettes ? Coserm répond à vos questions.

Meubles : un marché en croissance

 

Le secteur des meubles et du bricolage est le grand « gagnant » de la crise sanitaire. En cause, les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19 qui ont impacté le quotidien des Français. Ces derniers ont passé beaucoup plus de temps à leur domicile. Et lorsque l’on reste confiné chez soi, on préfère naturellement que son intérieur soit agréable à vivre. C’est pourquoi de nombreuses personnes ont décidé de faire quelques travaux de décoration ou de l’aménagement d’intérieur durant l’année 2020. Une tendance qui est encore d’actualité en 2021.

Les fabricants de ces secteurs doivent ainsi faire face à l’augmentation des ventes de meubles, qu’ils soient proposés à monter ou montés. L’occasion est de faire le point sur les règles d’étiquetage du mobilier, et notamment sur les mentions obligatoires qui doivent figurer sur leurs étiquettes ou  leurs fiches techniques d’identification.

Quelles sont les mentions obligatoires à mentionner sur les étiquettes présentes sur les meubles ?

 

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, précise la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur les étiquettes:

  • Le prix incluant la livraison ou non: l’étiquette d’un meuble doit faire clairement apparaître si le prix inclut ou non la livraison ;
  • Les dimensions du meuble : longueur/largeur, hauteur, profondeur (souvent exprimées en cm) ;
  • Les matériaux de fabrication: une description indiquant les principales matières, essences ou matériaux les composant, les procédés de fabrication utilisés et la nature de la finition employée ;
  • Le montant de l’éco-contribution environnementale: les coûts liés à l’élimination des déchets d’éléments d’ameublement mis sur le marché avant janvier 2013 doivent apparaître en plus du prix ;
  • Les mentions obligatoires relatives aux traitements biocides, si le produit a été traité avec des biocides.

A noter : il existe des mentions particulières pour les meubles vendus en kit. Les mots « à monter soi-même » doivent figurer sur l’étiquette.

Pour les meubles en tissus, la composition en fibre textile doit apparaître sur l’étiquette également. Il faut indiquer la dénomination et le pourcentage en poids des fibres qui constituent les parties textiles du meuble (ordre décroissant).

Pour les meubles en cuir, il est obligatoire de renseigner sur l’étiquette la désignation du nom de l’animal ou la désignation de l’espèce animale, l’état de surface et le type de finition.

Zoom sur la fiche technique d’identification

 

La DGCCRF précise également ce que le fabricant ou l’importateur de meubles doit aussi mentionner sur la fiche technique d’identification du produit :

  • L’aptitude à l’emploi ;
  • Le mode d’emploi (notamment pour les meubles en kit) ;
  • Les précautions d’usage, notamment pour les meubles qui peuvent présenter des risques en matière de sécurité ;
  • Les détails d’entretien.

Le saviez-vous ? La fiche technique d’identification peut tenir lieu d’étiquette, si et uniquement si elle comporte toutes les mentions obligatoires (citées plus haut).

Coserm vous propose de nombreuses solutions d’étiquetage. Contactez-nous dès maintenant pour plus d’informations.