L’étiquetage des produits d’ameublement répond à des exigences légales bien précises. Coserm vous en dit plus.

Les règles en matière d’étiquetage des produits d’ameublement

Tous les meubles neufs doivent disposer d’un étiquetage lisible, précis et indélébile. La réglementation vaut pour les produits achetés en magasin comme pour les produits achetés sur Internet. Les informations suivantes doivent figurer a minima sur l’étiquette :

  • Le prix;
  • Les matières constituant le produit (la ou les matières principales, essences ou matériaux, les procédés de fabrication, la nature de la finition et la couleur du produit) ;
  • Les dimensions du meuble (selon la norme « longueur ou largeur x hauteur x profondeur ») ;
  • Le montant de l’éco-contribution environnementale;
  • Une mention indiquant que le produit a été traité avec des biocides si c’est le cas (par exemple, un traitement contre les acariens).

D’autres mentions particulières peuvent être nécessaires sur l’étiquette pour certains meubles. C’est par exemple le cas pour les meubles en kit mais on pense aussi aux meubles en tissu ou aux meubles en cuir.

Les produits d’ameublement doivent également être accompagnés d’une « fiche technique d’identification » précisant :

  • Le mode d’emploi;
  • L’aptitude à l’emploi (exemple : utilisation quotidienne ou d’appoint pour un matelas) ;
  • Les précautions à prendre (exemple : une charge maximale pour une étagère) ;
  • Les conditions d’entretien du produit (exemple : interdiction d’utiliser certains produits ménagers pour nettoyer un canapé).

À savoir : l’usage de certains termes est réglementé de façon stricte par la réglementation française en matière d’ameublement.

L’étiquetage des composés organiques volatils des produits d’ameublement neufs

Depuis 2012, l’article L221-10 du Code de l’environnement impose aux constructeurs d’informer les consommateurs sur les composés organiques volatils (COV) comme le formaldéhyde, le benzène, etc., émis par les produits d’ameublement. Cette disposition légale a pour but de protéger la santé des consommateurs.

Selon Bureau Veritas, les meubles génèrent à eux seuls environ 20 % de la pollution de l’air dans une maison. Ces polluants peuvent être à l’origine de divers maux comme des céphalées, des allergies, des irritations des voies respiratoires ou des yeux, etc. Certains COV sont classés cancérigènes.

Concrètement, un projet de décret prévoit que chaque produit d’ameublement devra afficher une note entre A + et C. La note A + représente les émissions les plus faibles et la note C les émissions les plus importantes.

L’obligation concernerait les produits d’ameublement neufs contenant des panneaux à base de bois destinés à un usage intérieur exclusif ou non. Elle ne s’applique pas aux meubles d’occasion.

L’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue pour 2020 pour les nouveaux produits et 2021 pour les produits déjà sur le marché.

 

Coserm propose des solutions d’étiquetage de vos produits d’ameublement conformes à la législation. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.